Prévention de la corruption
Le dispositif anticorruption du Groupe Crédit Agricole Assurances (CAA)
Le groupe Crédit Agricole affirme depuis plusieurs années son engagement en matière de loyauté et de rejet de toute forme de corruption.
En matières de prévention de la corruption, des politiques et des procédures Groupe ont été émises afin de couvrir les domaines devant faire l’objet d’une attention spécifique.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2, rend obligatoire, à compter du 1er juin 2017, la mise en place par certaines grandes entreprises d’un plan de lutte contre la corruption. Le Groupe Crédit Agricole entre dans le champ d’application de cette loi, et doit s’assurer que son plan de lutte contre la corruption couvre l’ensemble des sociétés contrôlées, qu’elles soient établies en France ou à l’international.
Mais notre engagement ne s’arrête pas là : chacun de nous a une responsabilité personnelle et collective dans la lutte contre la corruption et le principe de tolérance zéro s’applique. Les activités d’UAF Life Patrimoine doivent être conduites dans le respect de nos valeurs et de notre culture de conformité. Je compte sur l’ensemble des collaborateurs pour un engagement sans faille sur ce sujet !
Anaïd Chahinian
Présidente Directrice Générale d'UAF Life Patrimoine
Un dispositif renforcé qui s’inscrit dans l’engagement éthique et sociétal du Groupe CAA dont fait partie UAF Life Patrimoine
Les points essentiels
Qu'appelle-t-on la corruption ?
On distingue deux types de corruption
La corruption active
Obtenir ou essayer d’obtenir via des avantages/dons ou des promesses qu’une personne exerçant une fonction publique ou privée accomplisse ou au contraire retarde ou s’abstienne d’accomplir un acte qui entre dans ses fonctions ou qu’elle peut faciliter.
La corruption passive
Une personne exerçant une fonction profite de celle-ci en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte attaché à sa fonction.
La corruption externe
Elle n’implique que des personnes ou des sociétés extérieures au Groupe : les flux financiers issus de telles opérations relèvent dans ce cas de la lutte contre le blanchiment.
La corruption interne
Elle implique des salariés ; elle est alors constitutive d’une fraude interne.
Comment le groupe lutte contre la corruption ?
- une gouvernance dédiée à la prévention de la corruption ;
- une cartographie des risques de corruption ;
- un code de conduite anticorruption ;
- un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs ;
- le renforcement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Comment nos collaborateurs contribuent à la lutte contre la corruption ?
- Grande vigilance
- Application stricte des consignes en matière de lutte contre le blanchiment
- Identification de toute situation de conflits d’intérêts propice à des sollicitations et information de la hiérarchie
- Refus de tout cadeau ou avantage qui pourrait aboutir à une situation de conflit d’intérêt
- Interdiction d’envoi ou de réception de cadeau ou avantage sous forme d’espèces ou équivalent (y compris les chèques cadeaux et bons cadeaux)
- Refus de tout voyage ou séjour financé par une société tierce
- Application des procédures de sélection et de contrôle des fournisseurs, intermédiaires et apporteurs d’affaires
- Veille au respect des obligations relatives à la probité, édictées par le code de conduite anticorruption
