Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

UAF Life s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.uaflife-patrimoine.fr/

État de conformité

Le site https://www.uaflife-patrimoine.fr/ n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), considérant qu’il n’existe pas de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou de garantir si moins de 50% des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Le Crédit Agricole Assurances s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans ses Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2027 ainsi que le Plan d’actions associés https://www.ca-assurances.com/schema-pluriannuel

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, il n’est pas possible d’indiquer le pourcentage des critères du RGAA version 4 respectés des Sites.

Contenus non accessibles

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, nous ne pouvons vous présenter les contenus non accessibles des Sites, que ce soit en raison d’une non-conformité, d’une dérogation pour charge disproportionnée ou du fait que les contenus concernés ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation des Sites d'UAF Life Patrimoin

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Liferay
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.
Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, nous ne pouvons vous présenter les agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité des Sites.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Site internet d'UAF Life Patrimoine pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Service Réclamation : Je veux faire une réclamation - UAF LIFE Patrimoine : Portail

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable de l’un des Sites un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07