Droit d'alerte

Le droit d’alerte est la possibilité pour tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur de signaler un dysfonctionnement auprès de la fonction Conformité lorsque le signalement par la voie hiérarchique est inopérant ou inadapté à la situation (peur de représailles, hiérarchie impliquée, …).

Initialement introduit dans la Charte éthique Groupe, ce droit a été précisé dans le code de conduite de Crédit Agricole Assurances, déclinaison opérationnelle de la charte.

Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Groupe Crédit Agricole Assurances a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d’alerte afin de protéger les intérêts de l’entreprise.

Pour ce faire, le Groupe met la plateforme BKMS® SYSTEMS à la disposition des personnes exerçant leur droit d’alerte. L’exercice du droit d’alerte doit se faire de manière désintéressée et de bonne foi.
Sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement les faits suivants :
  • Crime ou délit
  • Violation grave et manifeste d’un engagement international
  • Violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié
  • Violation grave et manifeste de la loi ou du règlement
  • Menace ou préjudice grave pour l’intérêt général
  • Conduite ou situation contraire au code de conduite du Groupe
  • Toute atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement, résultant des activités du Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L’outil permet d’exposer les faits et d’échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.
La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant :
www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques

Initialement introduit dans la Charte éthique Groupe, ce droit a été précisé dans le code de conduite de Crédit Agricole Assurances, déclinaison opérationnelle de la charte.

Le Groupe Crédit Agricole Assurances analyse chaque alerte afin qu’une réponse appropriée soit apportée à chaque situation de manquement potentiel, suspecté ou avéré, et qui pourrait être en violation des Codes, des réglementations applicables, de nos valeurs ou de notre déontologie professionnelle.
Lorsque les investigations confirment les manquements, ces derniers sont présentés et discutés avec les membres de la gouvernance.
Des sanctions disciplinaires, des procédures judiciaires mais aussi des actions correctives sont alors envisagées.