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I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de la société UAF LIFE Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 € – 433 912 516 RCS LYON
27 rue Maurice Flandin – BP 3063 – 69395 LYON Cedex 03 –  www.uaflife-patrimoine.fr
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Predica et Spirica -, et de Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02

Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances

Ce site permet :

- la consultation d’informations générales sur la société UAF LIFE Patrimoine,
- la consultation d’informations générales sur les services proposés par UAF LIFE Patrimoine,
- la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services.
Le responsable du site Web est Monsieur Daniel Collignon, en qualité de Directeur Général.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le numéro de récépissé CNIL est 1131839.

 

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, UAF LIFE Patrimoine pourra interrompre le site.

 

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement à UAF LIFE Patrimoine.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

UAF LIFE Patrimoine fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

UAF LIFE Patrimoine se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, UAF LIFE Patrimoine ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

UAF LIFE Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, UAF LIFE Patrimoine décline toute responsabilité :

- pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 

IV. Protection des données à caractère personnel

1. La charte de protection des données personnelles du groupe Crédit Agricole
 
UAF LIFE Patrimoine, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :
 
Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html
 
2. L’utilisation de vos données
 
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par UAF LIFE Patrimoine, responsable du traitement, aux fins de traitement de votre demande d’informations, de rappel ou de souscription. Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Cependant certaines données doivent être communiquées obligatoirement pour nous permettre un traitement exhaustif de votre demande. Elles sont indiquées par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour UAF LIFE Patrimoine de traiter votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par UAF LIFE Patrimoine pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires et questionnaires mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter les obligations légales de UAF LIFE Patrimoine. Vos données seront utilisées pour les finalités suivantes :
 
  • La gestion de vos demandes,
  • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude à l’assurance, en application du Code monétaire et financier et du code pénal,
Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits du souscripteur ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours et des délais légaux d’archivage. Ces durées sont énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis lors de la souscription.
 
3. Destinataires des données
 
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, si besoin. Vos données pourront enfin être utilisées à des fins statistiques par des instituts d’enquêtes ou de sondages agissant pour le compte de UAF LIFE Patrimoine, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.
 
4. Modalités d’exercice de vos droits
 
Vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants:
 
  • Droit d’accès aux informations vous concernant ;
  • Droit d’opposition à leur traitement dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat ;
  • Droit de rectification et à l’effacement des données ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à donneespersonnelles@uaflife.fr ou par courrier simple envoyé à UAF LIFE Patrimoine – Délégué à la Protection des Données – 27 rue Maurice Flandin - BP3063 - 69395 LYON Cedex 03. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande. L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits/).
 
5. Les cookies
 
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone et des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…). Les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience du site. L’outil de suivi de navigation utilisé par UAF LIFE Patrimoine, génère un cookie dont la durée est limitée à 12 mois.
 

V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société UAF LIFE Patrimoine figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société UAF LIFE Patrimoine est donc également interdite.

Les éléments ( logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de UAF LIFE Patrimoine ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

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UAF LIFE Patrimoine autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

- à consulter le présent site pour leur usage personnel,
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VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société UAF LIFE Patrimoine.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable d'UAF LIFE Patrimoine.
 

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables