Saut au contenu

Mentions légales

 

I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de la société UAF LIFE Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 € – 433 912 516 RCS LYON
27 rue Maurice Flandin – BP 3063 – 69395 LYON Cedex 03 –  www.uaflife-patrimoine.fr
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Predica et Spirica -, et de Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02

Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances

Ce site permet :

- la consultation d’informations générales sur la société UAF LIFE Patrimoine,
- la consultation d’informations générales sur les services proposés par UAF LIFE Patrimoine,
- la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services.
Le responsable du site Web est Madame Marie-Anne Jacquier, en qualité de Directeur Général.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le numéro de récépissé CNIL est 1131839.

 

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, UAF LIFE Patrimoine pourra interrompre le site.

 

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement à UAF LIFE Patrimoine.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

UAF LIFE Patrimoine fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

UAF LIFE Patrimoine se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, UAF LIFE Patrimoine ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

UAF LIFE Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, UAF LIFE Patrimoine décline toute responsabilité :

- pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 

IV. Données nominatives

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées au Conseiller ayant complété le formulaire sur la base des déclarations de son ''client'' et à UAF LIFE Patrimoine à des fins d'études, d'analyses ou d'étude statistiques non nominatives.

Ces informations sont confidentielles et conservées par le Conseiller et UAF LIFE Patrimoine.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client  dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : info@uaflife.fr ou par courrier à : UAF LIFE Patrimoine - 27, rue Maurice Flandin - BP 3063 - 69395 LYON Cedex 03.
 

V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société UAF LIFE Patrimoine figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société UAF LIFE Patrimoine est donc également interdite.

Les éléments ( logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de UAF LIFE Patrimoine ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société UAF LIFE Patrimoine est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

UAF LIFE Patrimoine autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

- à consulter le présent site pour leur usage personnel,
- à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site,
- à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.
UAF LIFE Patrimoine conserve tous les droits non expressément autorisés.

Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

- à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site,
- à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
- à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.
De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société UAF LIFE Patrimoine.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable d'UAF LIFE Patrimoine.
 

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables