Si vous avez souscrit un contrat assuré par Spirica et/ou Generali , UAF Life Patrimoine a une délégation de gestion qui lui permet d’être votre interlocuteur pour réaliser le traitement de votre dossier de succession.

Si vous avez souscrit un contrat assuré par Oradéa Vie ou CNP Assurances, UAF Life Patrimoine ne réalise pas directement le traitement de votre dossier, en tant que bénéficiaire, vous pouvez prendre contact directement avec l’assureur concerné via son site internet.

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1. Vous nous informez du décès en nous contactant via le formulaire, nos équipes reviendront vers vous afin de vous demander une copie de l’acte de décès.
2. Une fois l’acte de décès obtenu, si vous êtes identifié comme bénéficiaire d’un contrat, vous recevrez par mail ou par courrier (en l’absence d’adresse mail) dans les 15 jours la liste des documents nécessaires au règlement du capital décès. Celle-ci varie en fonction de la clause bénéficiaire, de la fiscalité, etc.
3. Vous nous envoyez en retour les documents demandés.
   Sachez que vous avez la possibilité de réinvestir le capital décès sur un autre contrat, de demander le règlement du capital décès sur votre compte bancaire, ou encore, de renoncer au bénéfice du contrat. Selon votre souhait, des documents complémentaires pourront vous être demandés.
4. En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, nous procéderons au réinvestissement ou au règlement du capital décès dans les 30 jours suivant la réception de votre dossier exhaustif.

•   La copie de l’acte de décès (preuve et document qui permet d’ouvrir le dossier de succession) : fourni par la mairie du lieu de décès ou par le notaire
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• Un relevé d’identité bancaire au format IBAN
• La fiche de connaissance bénéficiaire (obligation de déclaration FATCA/CRS OCDE en lien avec la législation anti-blanchiment internationale) : fournie par le distributeur ou la compagnie d’assurance

*Liste non exhaustive. En fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire et du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.

Vous pouvez choisir de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ou PER. Pour cela, vous devez nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de votre pièce d’identité. Ce courrier doit préciser que vous renoncez purement et simplement au bénéfice du contrat.

Attention : il n’est pas possible de renoncer au profit d’une personne, car cela pourrait s’apparenter à une donation.

Voir la fiche pratique en cas de renonciation d’un contrat

La fiscalité est déterminée par l’âge de l’assuré au moment des versements sur son contrat.

Découvrez notre fiche sur la fiscalité d’un contrat d’assurance vie   

En cas de décès de l’adhérent, le plan épargne retraite sera clôturé.

S'il s'agit d'un PER individuel d'assurance, les sommes épargnées doivent être reversées aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La situation varie suivant que le décès est intervenu avant ou après les 70 ans de l’assuré(e).

Découvrez notre fiche sur la fiscalité d’un plan épargne retraite individuel 

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• Dès réception de l’acte de décès : l’assureur dispose de 15 jours maximum pour effectuer la demande de pièces justificatives au bénéficiaire*
• A réception du dossier complet : l’assureur dispose de 30 jours maximum pour procéder au paiement du capital décès *

Au-delà de ces délais, des intérêts de retard légaux sont réglés aux bénéficiaires selon l’article L.132-23-1 du Code des assurances.