Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat assuré par Spirica et/ou Generali, UAF Life Patrimoine a une délégation de gestion qui lui permet d’être votre interlocuteur pour réaliser le traitement de votre dossier de succession.

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat assuré autre que par Spirica ou Generali, UAF Life Patrimoine ne réalise pas directement le traitement de votre dossier. En tant que bénéficiaire, vous pouvez prendre contact directement avec la compagnie concernée.

Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d’un contrat, vous devez adresser une demande à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira). La démarche peut se faire en ligne https://formulaireassvie.agira.asso.fr ou par courrier à AGIRA - 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09, en joignant un justificatif de décès (exemple : l’acte de décès).

L’Agira se charge alors de transmettre la demande aux différentes compagnies d’assurance. Si un contrat est trouvé, l’assureur concerné vous contactera directement.

1- Vous nous informez du décès en nous envoyant une copie de l’acte de décès par courrier à : UAF Life Patrimoine - 27 Rue Maurice Flandin BP 3063, 69395 Lyon Cedex 03. 

2- Une fois l’acte de décès obtenu, si vous êtes identifié comme bénéficiaire d’un contrat, vous recevrez par mail ou par courrier (en l’absence d’adresse mail) dans les 15 jours suivant la réception de l’acte de décès, la liste des documents nécessaires au règlement du capital décès. Celle-ci varie en fonction de la clause bénéficiaire, de la fiscalité, etc. 

3- Vous nous envoyez en retour les documents demandés.
Sachez que vous avez la possibilité de réinvestir le capital décès sur un autre contrat, de demander le règlement du capital décès sur votre compte bancaire, ou encore, de renoncer au bénéfice du contrat. Selon votre souhait, des documents complémentaires pourront vous être demandés.

4- En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, nous procéderons au réinvestissement ou au règlement du capital décès dans les 30 jours suivant la réception de votre dossier exhaustif.

• La copie de l’acte de décès (preuve et document qui permet d’ouvrir le dossier de succession) : fourni par la mairie du lieu de décès. 
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Un relevé d’identité bancaire au format IBAN.
• La fiche de connaissance bénéficiaire (pour respecter la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) : fournie par le distributeur ou la compagnie d’assurance) : fournie par le distributeur ou la compagnie d’assurance.

*Liste non exhaustive. En fonction notamment de la rédaction de la clause bénéficiaire et du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.

Vous pouvez choisir de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ou PER. Pour cela, vous devez nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de votre pièce d’identité. Ce courrier doit préciser que vous renoncez purement et simplement au bénéfice du contrat. 

Attention : il n’est pas possible de renoncer au profit d’une personne, car cela pourrait s’apparenter à une donation.

La fiscalité est déterminée en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré au moment des versements sur son contrat. 

Plus d'informations sur la fiscalité d'un contrat d'assurance vie *

* Site externe : informations données à titre indicatif, sous réserve de mise à jour par l’éditeur  

En cas de décès de l’adhérent, le plan épargne retraite sera clôturé.
S'il s'agit d'un PER individuel sous la forme d’un contrat d’assurance vie, le capital décès est réglé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La situation varie suivant que le décès est intervenu avant ou après les 70 ans de l’assuré(e).

Plus d'informations sur la fiscalité d'un plan épargne retraite *

* Site externe : informations données à titre indicatif, sous réserve de mise à jour par l’éditeur  

• Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS de l’assuré(e) ou un organisme à but non lucratif*
• Sous certaines conditions limitatives, si le bénéficiaire est le frère ou la sœur de l’assuré(e)
• Des cas d’exonération sont possibles selon la date d’ouverture du contrat et l’âge de l’assuré(e) au moment des versements

* Seuls les organismes qui bénéficient de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les donations et legs (associations & fondations RUP notamment) ne sont pas imposés lorsqu’ils sont bénéficiaires d’un contrat assurance-vie/PER. Les associations « simples » sont soumises aux mêmes taxations que les personnes physiques (application des dispositions des articles 990 I du code général des impôts, pour les primes versées avant les 70 ans, et 757 B du même code, pour les primes versées après). 

Dès réception de l’acte de décès : l’assureur dispose de 15 jours maximum pour effectuer la demande de pièces justificatives au bénéficiaire identifié*

A réception du dossier complet : l’assureur dispose de 30 jours maximum pour procéder au paiement du capital décès*

* Au-delà de ces délais, des intérêts de retard légaux sont réglés aux bénéficiaires selon l’article L.132-23-1 du Code des assurances.